Conditions générales de vente
17/10/2024
Noor & Koala
Site : https://noorandkoala.com
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations entre Noor & Koala (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produits sur le site https://noorandkoala.com. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, que le Client soit en France ou à l’international.
Article 2 – Produits
Les produits proposés par Noor & Koala sont destinés aux mamans et aux bébés. Chaque produit est présenté avec une description détaillée (caractéristiques, dimensions, prix, etc.). Les photographies sont fournies à titre indicatif. Des variations mineures peuvent apparaître entre le produit reçu et la photo présentée, sans toutefois altérer la qualité du produit.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Noor & Koala se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et dépendent de la destination et du mode de livraison choisi.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier et modifier sa commande. Une fois la commande confirmée et le paiement validé, le Client reçoit un e-mail de confirmation. Noor & Koala se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou pour motif légitime (rupture de stock, problème de paiement, etc.).
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande. En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée, conformément aux normes en vigueur.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Noor & Koala propose plusieurs modes de livraison, avec des délais et tarifs variant en fonction de la destination.
• Délais de livraison : Les délais sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
• Frais de livraison : Les frais de port sont précisés avant la validation de la commande.
Noor & Koala ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison liés à une adresse incorrecte ou à des événements de force majeure (grèves, intempéries, etc.).
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
• Modalités de retour : Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec son emballage intact. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de commande de notre part.
• Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 – Garantie et Conformité
Les produits vendus par Noor & Koala bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
• Garantie légale de conformité : Le Client a deux ans à compter de la livraison du produit pour agir en cas de non-conformité.
• Garantie contre les vices cachés : Si un vice caché est découvert, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 – Responsabilité
Noor & Koala ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. De plus, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect des présentes CGV par le Client.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des achats et livraisons. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Ces données ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers. Pour toute demande, le Client peut contacter notre service client à l’adresse : contact@noorandkoala.com.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Noor & Koala (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 12 – Force majeure
Noor & Koala ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure (événements imprévisibles et indépendants de notre volonté tels que catastrophes naturelles, grèves, épidémies, etc.).
Article 13 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la juridiction du Vendeur.
Article 14 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter notre service client :
• Email : contact@noorandkoala.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Noor & Koala remercie ses clients de leur confiance et reste à leur disposition pour toute information complémentaire.
Ces conditions générales de vente sont mises à jour régulièrement et peuvent être modifiées sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.